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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03155522P0696
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
Adresse du terrain
7 AV EDOUARD BELIN TOULOUSE 31400
Date d'autorisation
04/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 8
Superficie du terrain
184660 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation04/04/2022

👤Demandeur

DénominationECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
SIRET19311256200015
SIREN193112562
Code postal31055
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
Adresse7 AV EDOUARD BELIN TOULOUSE 31400
ParcellesBK 8
Superficie terrain184660 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5058 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface publique avant5058 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.