1. Accueil
  2. Cadastre Toulouse
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 03155522P0470
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03155522P0470
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
40 RUE NOULET TOULOUSE 31400
Date d'autorisation
28/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 236
Superficie du terrain
167 m²
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Toulouse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation28/03/2022
Ouverture du chantier28/04/2023
Achèvement des travaux01/06/2025

👤Demandeur

Code postal31870
LocalitéBEAUMONT SUR LEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
Adresse40 RUE NOULET TOULOUSE 31400
ParcellesAC 236
Superficie terrain167 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant73 m²
Surface locaux créée35 m²
Surface agricole avant73 m²
Surface agricole créée35 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.