Déclaration préalable de travaux n° DP 03155522P0200 à Toulouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03155522P0200

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

OGEC ECOLE EMILIE DE RODAT

Adresse du terrain

32 RUE DUBEZY TOULOUSE 31500

Date d'autorisation

09/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 285 · AH 286 · AH 287

Superficie du terrain

10124 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/03/2022

👤Demandeur

DénominationOGEC ECOLE EMILIE DE RODAT

SIRET77694446400010

SIREN776944464

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse32 RUE DUBEZY TOULOUSE 31500

ParcellesAH 285 · AH 286 · AH 287

Superficie terrain10124 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2880 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant1440 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.