Déclaration préalable de travaux n° DP 03155521A3354 à Toulouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03155521A3354

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT

Adresse du terrain

134 RTE D ESPAGNE TOULOUSE

Date d'autorisation

27/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 1 · BN 3

Superficie du terrain

430486 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation27/01/2022

👤Demandeur

DénominationCENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT

SIRET26310013300010

SIREN263100133

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse134 RTE D ESPAGNE TOULOUSE

ParcellesBN 1 · BN 3

Superficie terrain430486 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.