Permis d'aménager n° PA 03155523M0016 à Toulouse

Permis d'aménager

N° PA 03155523M0016

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

COMMUNE DE TOULOUSE

Adresse du terrain

RUE DU PONT ST PIERRE TOULOUSE 31998

Date d'autorisation

10/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 486 · AD 487 · AD 490

Superficie du terrain

46263 m²

Surface locaux créée

52 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation10/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOULOUSE

SIRET21310555400017

SIREN213105554

Code postal31040

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

AdresseRUE DU PONT ST PIERRE TOULOUSE 31998

ParcellesAD 486 · AD 487 · AD 490

Superficie terrain46263 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant66 m²

Surface locaux créée52 m²

Surface locaux démolie66 m²

Surface publique avant66 m²

Surface publique créée52 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.