Permis d'aménager
N° PA 03155523M0014
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
TOULOUSE METROPOLE
Adresse du terrain
ALLEE ALFRED MAYSSONNIE TOULOUSE 31400
Date d'autorisation
17/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 1 · AH 3
Superficie du terrain
131382 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation17/08/2023

👤Demandeur

DénominationTOULOUSE METROPOLE
SIRET24310051800170
SIREN243100518
Code postal31500
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
AdresseALLEE ALFRED MAYSSONNIE TOULOUSE 31400
ParcellesAH 1 · AH 3
Superficie terrain131382 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant97 m²
Surface locaux créée40 m²
Surface publique avant97 m²
Surface publique créée40 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.