Permis de construire
N° PC 0315552600008
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
22H22
Adresse du terrain
3 B RUE MAURICE FONVIEILLE TOULOUSE 31000
Date d'autorisation
13/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 4
Superficie du terrain
2312 m²
Surface locaux créée
41 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation13/03/2026

👤Demandeur

Dénomination22H22
SIRET99047714300012
SIREN990477143
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
Adresse3 B RUE MAURICE FONVIEILLE TOULOUSE 31000
ParcellesAB 4
Superficie terrain2312 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant336 m²
Surface locaux créée41 m²
Surface commerce avant336 m²
Surface commerce créée41 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.