Permis de construire n° PC 0315552500498 à Toulouse

Permis de construire

N° PC 0315552500498

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

SAS YP

Adresse du terrain

36 RUE DU CANON D'ARCOLE TOULOUSE 31000

Date d'autorisation

19/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 240 · AC 242 · AC 243

Superficie du terrain

773 m²

Surface locaux créée

703 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation19/01/2026

👤Demandeur

DénominationSAS YP

SIRET75048408100054

SIREN750484081

Code postal31500

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse36 RUE DU CANON D'ARCOLE TOULOUSE 31000

ParcellesAC 240 · AC 242 · AC 243

Superficie terrain773 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant730 m²

Surface locaux créée703 m²

Surface locaux démolie422 m²

Surface commerce avant730 m²

Surface commerce créée703 m²

Surface commerce démolie422 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.