Permis de construire n° PC 0315552500181 à Toulouse

Permis de construire

N° PC 0315552500181

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Adresse du terrain

ZAC CARTOUCHERIE TOULOUSE 31300

Date d'autorisation

18/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 104 · AC 110

Superficie du terrain

3250 m²

Surface locaux créée

3605 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation18/09/2025

👤Demandeur

DénominationCDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIRET55204648400325

SIREN552046484

Code postal75013

LocalitéPARIS 13

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

AdresseZAC CARTOUCHERIE TOULOUSE 31300

ParcellesAC 104 · AC 110

Superficie terrain3250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max10

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3605 m²

Surface publique créée3605 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.