Permis de construire n° PC 0315552500179 à Toulouse

Permis de construire

N° PC 0315552500179

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

ETUDE CONCEPTION INCLUSVE

Adresse du terrain

12 CH DU SEMINAIRE TOULOUSE 31200

Date d'autorisation

10/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 101

Superficie du terrain

683 m²

Surface locaux créée

172 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation10/07/2025

👤Demandeur

DénominationETUDE CONCEPTION INCLUSVE

SIRET94848123900010

SIREN948481239

Code postal31840

LocalitéSEILH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse12 CH DU SEMINAIRE TOULOUSE 31200

ParcellesAK 101

Superficie terrain683 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée172 m²

Surface commerce créée172 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.