Permis de construire n° PC 03155524C0529 à Toulouse

Permis de construire

N° PC 03155524C0529

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

SCI LA POMME

Adresse du terrain

6 RUE AMELIE TOULOUSE 31000

Date d'autorisation

27/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 618

Superficie du terrain

6585 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation27/03/2025

👤Demandeur

DénominationSCI LA POMME

SIRET34437144800012

SIREN344371448

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse6 RUE AMELIE TOULOUSE 31000

ParcellesAB 618

Superficie terrain6585 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant493 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface commerce avant493 m²

Surface commerce créée27 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.