Permis de construire n° PC 03155524C0398 à Toulouse

Permis de construire

N° PC 03155524C0398

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

11 BD BERNARD GRIFFOUL TOULOUSE 31400

Date d'autorisation

17/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 210 · AE 289

Superficie du terrain

4001 m²

Surface locaux créée

3547 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation17/07/2025

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

SIRET22310001700423

SIREN223100017

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse11 BD BERNARD GRIFFOUL TOULOUSE 31400

ParcellesAE 210 · AE 289

Superficie terrain4001 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max9

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6322 m²

Surface locaux créée3547 m²

Surface locaux démolie981 m²

Surface publique avant6322 m²

Surface publique créée3547 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.