Permis de construire n° PC 03155524C0365 à Toulouse

Permis de construire

N° PC 03155524C0365

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

OGEC ECOLE STE FOY

Adresse du terrain

19 RUE LOUIS MASSE TOULOUSE 31500

Date d'autorisation

04/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 227

Superficie du terrain

3819 m²

Surface locaux créée

156 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation04/11/2024

👤Demandeur

DénominationOGEC ECOLE STE FOY

SIRET77694423300019

SIREN776944233

Code postal31500

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse19 RUE LOUIS MASSE TOULOUSE 31500

ParcellesAD 227

Superficie terrain3819 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1684 m²

Surface locaux créée156 m²

Surface locaux démolie144 m²

Surface publique avant1684 m²

Surface publique créée156 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.