Permis de construire n° PC 03155524C0250 à Toulouse

Permis de construire

N° PC 03155524C0250

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Adresse du terrain

92 AV DE CASSELARDIT TOULOUSE 31000

Date d'autorisation

13/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 35 · AN 58

Superficie du terrain

53997 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation13/06/2024

👤Demandeur

DénominationCENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

SIRET26310123000013

SIREN263101230

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse92 AV DE CASSELARDIT TOULOUSE 31000

ParcellesAN 35 · AN 58

Superficie terrain53997 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6013 m²

Surface locaux créée29 m²

Surface publique avant6013 m²

Surface publique créée29 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.