Permis de construire
N° PC 03155524C0229
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES
Adresse du terrain
31 RUE CLAUSADE TOULOUSE 31200
Date d'autorisation
06/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 464 · AX 465
Superficie du terrain
8984 m²
Surface locaux créée
159 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation06/09/2024

👤Demandeur

DénominationASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES
SIRET77689854600044
SIREN776898546
Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
Adresse31 RUE CLAUSADE TOULOUSE 31200
ParcellesAX 464 · AX 465
Superficie terrain8984 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4369 m²
Surface locaux créée159 m²
Surface locaux démolie686 m²
Surface publique avant4369 m²
Surface publique créée159 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.