Permis de construire n° PC 03155524C0190 à Toulouse

Permis de construire

N° PC 03155524C0190

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Adresse du terrain

10 RUE ROQUEMAUREL TOULOUSE 31300

Date d'autorisation

15/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 266 · AD 268 · AD 264

Superficie du terrain

28189 m²

Surface locaux créée

621 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation15/07/2024

👤Demandeur

DénominationMINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS

SIRET11009001600053

SIREN110090016

Code postal31500

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse10 RUE ROQUEMAUREL TOULOUSE 31300

ParcellesAD 266 · AD 268 · AD 264

Superficie terrain28189 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4375 m²

Surface locaux créée621 m²

Surface publique avant4375 m²

Surface publique créée621 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.