Permis de construire n° PC 03155524C0091 à Toulouse

Permis de construire

N° PC 03155524C0091

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

SCI - CEMV

Adresse du terrain

13 PLACE DUPUY TOULOUSE 31000

Date d'autorisation

14/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 163

Superficie du terrain

1143 m²

Surface locaux créée

253 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation14/06/2024

👤Demandeur

DénominationSCI - CEMV

SIRET97775694900011

SIREN977756949

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse13 PLACE DUPUY TOULOUSE 31000

ParcellesAC 163

Superficie terrain1143 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée253 m²

Surface publique créée253 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.