Permis de construire
N° PC 03155524C0081
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
4M
Adresse du terrain
98 BI CH DE LA FLAMBERE TOULOUSE 31300
Date d'autorisation
06/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 214 · AB 215 · AB 89
Superficie du terrain
4550 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation06/05/2024

👤Demandeur

Dénomination4M
SIRET93184248800013
SIREN931842488
Code postal31300
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
Adresse98 BI CH DE LA FLAMBERE TOULOUSE 31300
ParcellesAB 214 · AB 215 · AB 89
Superficie terrain4550 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1525 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface locaux transformée1380 m²
Surface commerce avant1453 m²
Surface commerce créée5 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.