Permis de construire n° PC 03155523C0738 à Toulouse

Permis de construire

N° PC 03155523C0738

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

SCI DU RAMELET

Adresse du terrain

7 CH SAVIT TOULOUSE 31100

Date d'autorisation

13/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 843

Superficie du terrain

862 m²

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/02/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DU RAMELET

SIRET39051258000015

SIREN390512580

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse7 CH SAVIT TOULOUSE 31100

ParcellesAY 843

Superficie terrain862 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée48 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.