Permis de construire
N° PC 03155523C0700
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
COMMUNE DE TOULOUSE
Adresse du terrain
117 RUE HENRI DESBALS TOULOUSE 31100
Date d'autorisation
22/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 210
Superficie du terrain
3378 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation22/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOULOUSE
SIRET21310555400017
SIREN213105554
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
Adresse117 RUE HENRI DESBALS TOULOUSE 31100
ParcellesBD 210
Superficie terrain3378 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2321 m²
Surface locaux créée60 m²
Surface publique avant2321 m²
Surface publique créée60 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.