Permis de construire
N° PC 03155523C0661
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
ATMO OCCITANIE
Adresse du terrain
10 BI CH DES CAPELLES TOULOUSE 31500
Date d'autorisation
28/06/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 110 · BH 215 · BH 217
Superficie du terrain
2550 m²
Surface locaux créée
250 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation28/06/2024
Ouverture du chantier23/09/2024

👤Demandeur

DénominationATMO OCCITANIE
SIRET30859970300037
SIREN308599703
Code postal31500
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
Adresse10 BI CH DES CAPELLES TOULOUSE 31500
ParcellesBH 110 · BH 215 · BH 217
Superficie terrain2550 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant642 m²
Surface locaux créée250 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.