Permis de construire n° PC 03155523C0581 à Toulouse

Permis de construire

N° PC 03155523C0581

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

SERGE MAS PROMOTION

Adresse du terrain

13 IMP VITRY TOULOUSE 31200

Date d'autorisation

10/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 136 · AM 16 · AM 186

Superficie du terrain

1908 m²

Surface locaux créée

295 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Toulouse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation10/04/2024

👤Demandeur

DénominationSERGE MAS PROMOTION

SIRET52912700300059

SIREN529127003

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse13 IMP VITRY TOULOUSE 31200

ParcellesAM 136 · AM 16 · AM 186

Superficie terrain1908 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée295 m²

Surface publique créée295 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.