Permis de construire n° PC 03155523C0523 à Toulouse

Permis de construire

N° PC 03155523C0523

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

SCP 9 BIS

Adresse du terrain

9BIS ROUTE DE LAUNAGUET TOULOUSE 31200

Date d'autorisation

25/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 297

Superficie du terrain

964 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation25/10/2023

👤Demandeur

DénominationSCP 9 BIS

SIRET43907170500016

SIREN439071705

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse9BIS ROUTE DE LAUNAGUET TOULOUSE 31200

ParcellesAP 297

Superficie terrain964 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant667 m²

Surface locaux transformée147 m²

Surface publique avant520 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.