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Permis de construire
N° PC 03155523C0321
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
COMMUNE DE TOULOUSE
Adresse du terrain
9001 PAS ANDRE MAUROIS TOULOUSE 31100
Date d'autorisation
16/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 343 · BI 345 · BK 333
Superficie du terrain
685 m²
Surface locaux créée
76 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation16/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOULOUSE
SIRET21310555400017
SIREN213105554
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
Adresse9001 PAS ANDRE MAUROIS TOULOUSE 31100
ParcellesBI 343 · BI 345 · BK 333
Superficie terrain685 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant204 m²
Surface locaux créée76 m²
Surface locaux transformée204 m²
Surface publique avant204 m²
Surface publique créée76 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.