Permis de construire n° PC 03155523C0074 à Toulouse

Permis de construire

N° PC 03155523C0074

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

SNCF RESEAU

Adresse du terrain

6 RUE MARIE-CLAIRE DE CATELL TOULOUSE 31000

Date d'autorisation

07/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 53

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2212 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation07/05/2023

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU

SIRET41228073700393

SIREN412280737

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse6 RUE MARIE-CLAIRE DE CATELL TOULOUSE 31000

ParcellesAB 53

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1291 m²

Surface locaux créée2212 m²

Surface publique avant1291 m²

Surface publique créée2212 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.