Permis de construire n° PC 03155522C0894 à Toulouse

Permis de construire

N° PC 03155522C0894

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

COMMUNE DE TOULOUSE

Adresse du terrain

51 RUE DU REMPART ST ETIENNE TOULOUSE 31000

Date d'autorisation

27/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 119 · AB 260

Superficie du terrain

9341 m²

Surface locaux créée

144 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation27/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOULOUSE

SIRET21310555400017

SIREN213105554

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse51 RUE DU REMPART ST ETIENNE TOULOUSE 31000

ParcellesAB 119 · AB 260

Superficie terrain9341 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1536 m²

Surface locaux créée144 m²

Surface locaux démolie80 m²

Surface publique avant1536 m²

Surface publique créée144 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.