Permis de construire n° PC 03155522C0830 à Toulouse

Permis de construire

N° PC 03155522C0830

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 AV DES TILLEULS TOULOUSE 31500

Date d'autorisation

01/02/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 463 · AC 61 · AC 62

Superficie du terrain

891 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation01/02/2023

👤Demandeur

Code postal31500

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse12 AV DES TILLEULS TOULOUSE 31500

ParcellesAC 463 · AC 61 · AC 62

Superficie terrain891 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant200 m²

Surface locaux créée22 m²

Surface agricole avant200 m²

Surface agricole créée22 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.