Permis de construire
N° PC 03155522C0695
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
TOWERLINK FRANCE SAS
Adresse du terrain
9 B AV FREDERIC ESTEBE TOULOUSE 31200
Date d'autorisation
13/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 464
Superficie du terrain
361 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation13/02/2023

👤Demandeur

DénominationTOWERLINK FRANCE SAS
SIRET84425432600029
SIREN844254326
Code postal92100
LocalitéBOULOGNE BILLANCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
Adresse9 B AV FREDERIC ESTEBE TOULOUSE 31200
ParcellesAE 464
Superficie terrain361 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant545 m²
Surface locaux démolie12 m²
Surface locaux transformée533 m²
Surface commerce avant545 m²
Surface commerce démolie12 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.