Permis de construire n° PC 03155522C0687 à Toulouse

Permis de construire

N° PC 03155522C0687

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

CSF

Adresse du terrain

6 RUE CLAUDIUS ROUGENET TOULOUSE 31500

Date d'autorisation

06/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 111 · AC 62

Superficie du terrain

9598 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation06/03/2023

👤Demandeur

DénominationCSF

SIRET44028375208534

SIREN440283752

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse6 RUE CLAUDIUS ROUGENET TOULOUSE 31500

ParcellesAC 111 · AC 62

Superficie terrain9598 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3449 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface commerce avant3449 m²

Surface commerce créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.