Permis de construire n° PC 03155522C0468 à Toulouse

Permis de construire

N° PC 03155522C0468

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

SCI PSM ERNOUT

Adresse du terrain

14 RUE SESQUIERES TOULOUSE 31000

Date d'autorisation

26/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 98

Superficie du terrain

344 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation26/10/2022

👤Demandeur

DénominationSCI PSM ERNOUT

SIRET84767201100016

SIREN847672011

Code postal78510

LocalitéTRIEL SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse14 RUE SESQUIERES TOULOUSE 31000

ParcellesAB 98

Superficie terrain344 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.