Permis de construire
N° PC 03155522C0388
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
SEGURET MIDI PYRENEES
Adresse du terrain
321 AV DES ETATS-UNIS TOULOUSE 31200
Date d'autorisation
09/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 18
Superficie du terrain
1944 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation09/11/2022

👤Demandeur

DénominationSEGURET MIDI PYRENEES
SIRET44470562800014
SIREN444705628
Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
Adresse321 AV DES ETATS-UNIS TOULOUSE 31200
ParcellesBE 18
Superficie terrain1944 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant495 m²
Surface locaux transformée122 m²
Surface commerce avant495 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.