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Permis de construire
N° PC 03155522C0367
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
SCCV ST MARTIN DU TOUCH ILOT S9
Adresse du terrain
RUE ANDRE TURCAT CHABANASSI TOULOUSE 31998
Date d'autorisation
12/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 77 · AS 87
Superficie du terrain
5005 m²
Surface locaux créée
3460 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation12/09/2022

👤Demandeur

DénominationSCCV ST MARTIN DU TOUCH ILOT S9
SIRET89775713400019
SIREN897757134
Code postal92400
LocalitéCOURBEVOIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
AdresseRUE ANDRE TURCAT CHABANASSI TOULOUSE 31998
ParcellesAS 77 · AS 87
Superficie terrain5005 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max9
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3460 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.