Permis de construire n° PC 03155522C0111 à Toulouse

Permis de construire

N° PC 03155522C0111

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE

Adresse du terrain

15 RUE ARNAUD BERNARD TOULOUSE 31000

Date d'autorisation

11/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 552

Superficie du terrain

326 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation11/07/2022

👤Demandeur

DénominationETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE

SIRET49405772200014

SIREN494057722

Code postal31500

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse15 RUE ARNAUD BERNARD TOULOUSE 31000

ParcellesAD 552

Superficie terrain326 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface commerce créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.