Permis de construire n° PC 03155522C0038 à Toulouse

Permis de construire

N° PC 03155522C0038

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

OGEC ECOLE ET COLLEGE SAINT NICOLAS

Adresse du terrain

9 RUE SAN SUBRA TOULOUSE 31300

Date d'autorisation

18/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 71

Superficie du terrain

2045 m²

Surface locaux créée

864 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation18/08/2022

👤Demandeur

DénominationOGEC ECOLE ET COLLEGE SAINT NICOLAS

SIRET77694454800044

SIREN776944548

Code postal31300

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse9 RUE SAN SUBRA TOULOUSE 31300

ParcellesAD 71

Superficie terrain2045 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2698 m²

Surface locaux créée864 m²

Surface locaux démolie522 m²

Surface publique avant2698 m²

Surface publique créée864 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.