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Permis de construire
N° PC 03155522A0044
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
Adresse du terrain
1 RUE EDOUARD BELIN TOULOUSE 31000
Date d'autorisation
27/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 5
Superficie du terrain
225003 m²
Surface locaux créée
57 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation27/04/2022

👤Demandeur

DénominationSPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
SIRET53396945700035
SIREN533969457
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
Adresse1 RUE EDOUARD BELIN TOULOUSE 31000
ParcellesBI 5
Superficie terrain225003 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4969 m²
Surface locaux créée57 m²
Surface publique avant4969 m²
Surface publique créée57 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.