Permis de construire
N° PC 03155521C1078
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
SCCV JARDIN ROSE
Adresse du terrain
260-2 AV DE FRONTON TOULOUSE 31200
Date d'autorisation
28/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 145 · AH 274 · AH 279
Superficie du terrain
6045 m²
Surface locaux créée
452 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation28/10/2022

👤Demandeur

DénominationSCCV JARDIN ROSE
SIRET80483916500011
SIREN804839165
Code postal31130
LocalitéBALMA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
Adresse260-2 AV DE FRONTON TOULOUSE 31200
ParcellesAH 145 · AH 274 · AH 279
Superficie terrain6045 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée452 m²
Surface commerce créée452 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.