Permis de construire n° PC 03155521C1011 à Toulouse

Permis de construire

N° PC 03155521C1011

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

COMMUNE DE TOULOUSE

Adresse du terrain

6 RUE ANNE JOSEPHE THEROIGNE TOULOUSE 31300

Date d'autorisation

23/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 77

Superficie du terrain

5005 m²

Surface locaux créée

312 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Toulouse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation23/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOULOUSE

SIRET21310555400017

SIREN213105554

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse6 RUE ANNE JOSEPHE THEROIGNE TOULOUSE 31300

ParcellesAS 77

Superficie terrain5005 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2436 m²

Surface locaux créée312 m²

Surface locaux démolie44 m²

Surface publique avant2436 m²

Surface publique créée312 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.