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Permis de construire
N° PC 03155521C0991
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
SCI DU MOULIN
Adresse du terrain
3 RUE EMILE BAUDOT TOULOUSE 31100
Date d'autorisation
03/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 198
Superficie du terrain
11132 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation03/05/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DU MOULIN
SIRET89109530900011
SIREN891095309
Code postal31490
LocalitéLEGUEVIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
Adresse3 RUE EMILE BAUDOT TOULOUSE 31100
ParcellesAB 198
Superficie terrain11132 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3864 m²
Surface locaux transformée1272 m²
Surface commerce avant3864 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.