Permis de construire n° PC 03155521C0959 à Toulouse

Permis de construire

N° PC 03155521C0959

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

CANOPEE S.A.S.

Adresse du terrain

13 CHE DE MALEPERE TOULOUSE 31400

Date d'autorisation

26/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 38 · AP 39

Superficie du terrain

2295 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Toulouse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation26/02/2022

👤Demandeur

DénominationCANOPEE S.A.S.

SIRET90335217700013

SIREN903352177

Code postal31670

LocalitéLABEGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse13 CHE DE MALEPERE TOULOUSE 31400

ParcellesAP 38 · AP 39

Superficie terrain2295 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.