Permis de construire
N° PC 03155521C0872
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
TOEC TOAC FCT RUGBY
Adresse du terrain
9 RUE ERNEST DUFER TOULOUSE 31300
Date d'autorisation
14/02/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 177 · AM 57 · AM 58
Superficie du terrain
38160 m²
Surface locaux créée
200 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation14/02/2022
Ouverture du chantier14/04/2022
Achèvement des travaux24/08/2022

👤Demandeur

DénominationTOEC TOAC FCT RUGBY
SIRET44302926900026
SIREN443029269
Code postal31300
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
Adresse9 RUE ERNEST DUFER TOULOUSE 31300
ParcellesAM 177 · AM 57 · AM 58
Superficie terrain38160 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant496 m²
Surface locaux créée200 m²
Surface publique avant496 m²
Surface publique créée200 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.