Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : association LE MAUSA les Forges de Baudin
Numéro de SIRET du demandeur : 82471614600017
Numéro de voie du demandeur : 141
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Hospital
Code postal du demandeur : 39570
Localité du demandeur : CHILLY LE VIGNOBLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 311
Libellé de la voie du terrain : rue de la Vaudiere
Code postal du terrain : 39230
Localité du terrain : TOULOUSE-LE-CHATEAU
Section cadastrale 1 : 152ZH
Section cadastrale 2 : 204ZH
Section cadastrale 3 : 205ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2735
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 785
Surface ' Entrepôt ' démolie : 88
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 697
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 504
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 697
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
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