Permis d'aménager n° PA 06621312F0001 à Toulouges

Permis d'aménager

N° PA 06621312F0001

Ville de Toulouges · 66350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE COURBET LES PALAVES TOULOUGES 66350

Date d'autorisation

04/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 229

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation04/02/2013

Ouverture du chantier27/09/2013

Achèvement des travaux28/01/2014

👤Demandeur

Code postal66680

LocalitéCANOHES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneToulouges (66213)

Code postal66350

AdresseRUE COURBET LES PALAVES TOULOUGES 66350

ParcellesAP 229

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.