Permis d'aménager
N° PA 06621319F0002
Ville de Toulouges · 66350
Bénéficiaire
COMMUNE DE TOULOUGES
Adresse du terrain
PLACE ABELANET TOULOUGES 66350
Date d'autorisation
19/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 285 · AH 286 · AH 288
Superficie du terrain
7798 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation19/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOULOUGES
SIRET21660213600014
SIREN216602136
Code postal66350
LocalitéTOULOUGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneToulouges (66213)
Code postal66350
AdressePLACE ABELANET TOULOUGES 66350
ParcellesAH 285 · AH 286 · AH 288
Superficie terrain7798 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.