Déclaration préalable de travaux
N° DP 0662132500110
Ville de Toulouges · 66350
Bénéficiaire
COMMUNE DE TOULOUGES
Adresse du terrain
1 BOULEVARD DE CLAIRFONT STADE DE RUGBY TOULOUGES 66350
Date d'autorisation
11/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 2
Superficie du terrain
26660 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation11/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOULOUGES
SIRET21660213600014
SIREN216602136
Code postal66350
LocalitéTOULOUGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneToulouges (66213)
Code postal66350
Adresse1 BOULEVARD DE CLAIRFONT STADE DE RUGBY TOULOUGES 66350
ParcellesAW 2
Superficie terrain26660 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée28 m²
Surface publique créée28 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.