Déclaration préalable de travaux n° DP 06621324P0037 à Toulouges

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06621324P0037

Ville de Toulouges · 66350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

L ESPINASSERA TOULOUGES 66350

Date d'autorisation

11/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 161

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Toulouges Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation11/03/2024

👤Demandeur

Code postal66300

LocalitéPONTEILLA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneToulouges (66213)

Code postal66350

AdresseL ESPINASSERA TOULOUGES 66350

ParcellesBC 161

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface agricole créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.