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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06621322F0138
Ville de Toulouges · 66350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE JULIEN PANCHOT TOULOUGES 66350
Date d'autorisation
09/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 296
Superficie du terrain
368 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation09/01/2023

👤Demandeur

Code postal66350
LocalitéTOULOUGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneToulouges (66213)
Code postal66350
Adresse1 RUE JULIEN PANCHOT TOULOUGES 66350
ParcellesAX 296
Superficie terrain368 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant66 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface agricole avant66 m²
Surface agricole créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.