1. Accueil
  2. Cadastre Toulouges
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 06621322F0088
Déclaration préalable de travaux
N° DP 06621322F0088
Ville de Toulouges · 66350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 PL BATISTA I ROCA TOULOUGES 66350
Date d'autorisation
09/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 56
Superficie du terrain
576 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Toulouges Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation09/08/2022

👤Demandeur

Code postal66350
LocalitéTOULOUGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneToulouges (66213)
Code postal66350
Adresse12 PL BATISTA I ROCA TOULOUGES 66350
ParcellesAP 56
Superficie terrain576 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface commerce créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.