Déclaration préalable de travaux n° DP 06621320F0059 à Toulouges

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06621320F0059

Ville de Toulouges · 66350

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUS PAUL SEJOUNE ELS HORTS TOULOUGES 66350

Date d'autorisation

03/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 417

Superficie du terrain

6761 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation03/08/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844212146

SIREN444608442

Code postal66001

LocalitéPERPIGNAN CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneToulouges (66213)

Code postal66350

AdresseRUS PAUL SEJOUNE ELS HORTS TOULOUGES 66350

ParcellesAX 417

Superficie terrain6761 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.