Déclaration préalable de travaux n° DP 06621316F0018 à Toulouges

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06621316F0018

Ville de Toulouges · 66350

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

PLACE LOUIS L'ESPARRE TOULOUGES 66350

Date d'autorisation

29/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 387

Superficie du terrain

130 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/03/2016

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986603232

SIREN380129866

Code postal31504

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneToulouges (66213)

Code postal66350

AdressePLACE LOUIS L'ESPARRE TOULOUGES 66350

ParcellesAM 387

Superficie terrain130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant47 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant47 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.