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Permis de construire
N° PC 06621323P0010
Ville de Toulouges · 66350
Bénéficiaire
ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC
Adresse du terrain
10 RUE PAUL SEJOURNE TOULOUGES 66350
Date d'autorisation
24/10/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 95
Superficie du terrain
10143 m²
Surface locaux créée
139 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation24/10/2023
Ouverture du chantier08/01/2024

👤Demandeur

DénominationASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC
SIRET77564026100472
SIREN775640261
Code postal66350
LocalitéTOULOUGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneToulouges (66213)
Code postal66350
Adresse10 RUE PAUL SEJOURNE TOULOUGES 66350
ParcellesAX 95
Superficie terrain10143 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1030 m²
Surface locaux créée139 m²
Surface publique avant1030 m²
Surface publique créée139 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.